Conditions générales de vente (CGV)
Maison Trinitaires – Fonds Jean-Paul Regimbal
Généralités
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Maison Trinitaires – Fonds Jean-Paul Regimbal, incluant :
Location d’espaces (salles, chambres, hébergements temporaires)
Vente au détail (produits de la boutique)
Prestations de services (activités maison, retraites, repas, événements)
Loyers permanents (baux)
Toute commande, réservation ou contrat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Réservations et commandes
Une réservation devient ferme dès réception de l’acompte demandé.
Les achats en boutique sont payables comptant.
Les baux permanents font l’objet d’un contrat spécifique, auquel les présentes CGV s’ajoutent à titre supplétif.
3. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes applicables en sus.
Les factures sont payables selon les modalités précisées. Tout retard entraîne des frais de 2% par mois (24% par année)
Moyens de paiement acceptés : carte, virement, chèque ou comptant (selon les cas).
4. Annulation et modification
Espaces et services :
Annulation ≥ 30 jours avant la date : remboursement intégral.
Annulation entre 29 et 15 jours : remboursement de 50 %.
Annulation < 15 jours : aucun remboursement.
Produits boutique : aucun retour ni échange sauf défaut constaté.
Baux permanents : modalités définies au contrat.
5. Responsabilité du client
Le client est responsable des dommages causés aux installations, équipements ou biens. Les réparations ou remplacements seront facturés.
6. Force majeure
Maison Trinitaires – Fonds Jean-Paul Regimbal ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne généralisée, etc.).
7. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins de gestion interne et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Granby.
Politique de location 2026-2027
Cette politique s’adresse aux responsables, organisateurs, dirigeants ou gestionnaires qui louent des chambres et des salles auprès de la Maison Trinitaire. Vous êtes priés de communiquer ces informations auprès de vos intervenants, formateurs et participants.
Vous pouvez compter sur l’ensemble de nos employés et bénévoles pour s'assurer que votre événement se tienne dans un environnement de respect, d’entraide et de coopération.
Nous vous remercions d’avoir choisi la Maison Trinitaire pour tenir votre événement et nous vous souhaitons un très agréable séjour.
Bien à vous,
Alain Labonté, Directeur général
Informations importantes
1. Contrat et facturation
Une fois le devis confirmé, nous vous expédierons un contrat confirmant celle-ci. Ce contrat peut inclure les dates d’une saison complète. En signant et en nous retournant ce document, vous vous engagez ainsi que votre organisation et vos participants à respecter le fonctionnement et les règles de la Maison Trinitaire lors de votre séjour.
Il est entendu que la facture finale sera déterminée en fonction des besoins finaux dûment confirmés par les parties dans les délais prévus au présent contrat et pourra varier par rapport au montant indiqué au devis initial.
Le total de votre facture devra être réglé avant 13 h le lendemain de votre arrivée lorsque votre séjour prévoit de l’hébergement et dès votre arrivée lorsque ce n’est pas le cas.
Paiements acceptés : Carte de débit/crédit, argent comptant, chèque, dépôt bancaire ou virement Interac. Détails des modalités de paiement en annexe du contrat de location.
2. Clause de dépôt
Dépôt initial à la signature :
- 10 % du montant total de la réservation, non remboursable.
Deuxième paiement (30 jours avant l’arrivée) :
- 40 % du montant total de la réservation, non remboursable.
Solde à l’arrivée
- Un défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement des dépôts et le maintien des sommes dues. Des recours juridiques seront pris.
3. Annulation
Cette clause s’applique lors d’une annulation complète de l’activité. Celle-ci doit être envoyée par écrit et par courriel.
Tous les dépôts effectués sont non remboursables. Ils peuvent être utilisés comme crédit pour une autre activité si une date est programmée lors de l’annulation et que la Maison Trinitaire est prévenue au moins 45 jours avant le début de l’activité.
Annulation à moins de 45 jours de l’événement : frais de 50,00 $ par chambre réservée par nuit du séjour.
Annulation à moins de 7 jours de l’événement: frais de 50,00 $ par chambre réservée par nuit du séjour ainsi que les frais en lien avec l'alimentation prévue à la réservation.
4. Location de chambres
Nous vous expédierons au moins 55 jours avant votre date prévue d’arrivée la liste d’attribution des chambres de votre groupe.
Vous devrez nous confirmer le nombre de chambres retenues* au minimum quarante-cinq (45) jours avant la date de votre arrivée.
ATTENTION : À compter de ce moment, toutes les chambres inoccupées dans votre réservation feront l’objet d’un frais de 50,00 $/chambre/nuitée prévue à l’événement.
*Les chambres non retenues seront alors mises à la disposition de l’ensemble de la Maison Trinitaire pour location. Il vous sera possible de communiquer avec nous pour en avoir des supplémentaires sous réserve de disponibilité. Des frais peuvent s’appliquer.
- Vous devrez également nous expédier la liste des attributions de chambres complétée dix (10) jours avant l’arrivée.
- Les repas sont interdits dans les chambres.
- Les chambres sont disponibles à partir de 16 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées pour 9 h le jour du départ.
5. Location de salles
- Les réservations sont effectuées selon l’ordre d’arrivée des demandes et la disponibilité.
Les locations se font par bloc de 4 heures à l’exception de la Chapelle :
8 h à 12 h
13 h à 17 h
18 h à 22 h
Si votre événement se déroule sur deux plages horaires (ex. : 10 h à 14 h), les deux plages horaires seront facturées.
Aucun dépassement d’horaire n’est permis sans autorisation. La Maison Trinitaire se réserve le droit de facturer une pénalité de 100 $ par heure additionnelle et/ou de vous obliger à quitter la salle.
Interdiction : Les confettis, paillettes, riz, etc., sont interdits dans la salle et à l’extérieur.
Aucune affiche, adhésif, punaises, gommette n’est permis sur les murs
Aucune animation d’activité ou inscription n’est permise dans les espaces communs et les corridors.
6. Alimentation
Service de restauration disponible sur réservation.
Gestion exclusive des spécificités alimentaires suivantes :
Végétarien
Sans gluten
Sans lactose
Sans noix et arachide
Sans fruit de mer
Sans poisson
3. Les heures de service de la salle à manger:
Déjeuner 8 h
Diner 12 h
Souper 17 h 30
*Les heures peuvent être aménagées pour les groupes en silence lorsque demandé.
-> La Maison Trinitaire se réserve le droit de modifier ses tarifs alimentaires à tout moment. Toutefois, les tarifs convenus sont garantis pour deux mois à compter de la signature du contrat.
7. Autres services à faible coût
Pause-café-thé-tisane
Pause-collations
Service de Buffet
Breuvages : Eau, jus, boissons gazeuses, etc.
Location d’équipements : Projecteur, ordinateur portable, téléviseur avec câble HDMI
Location d’équipement audio : Appareil Bluetooth, microphone, amplificateur
Service de soutien informatique
Photocopies (noir et blanc ou couleurs)
Tableau à papier
Veillez à nous en faire la demande à l’avance afin de prévoir la disponibilité du matériel nécessaire lors de votre arrivée.
8. Rôles et responsabilités des responsables du groupe
Les responsables du groupe doivent veiller au respect des règles de la Maison Trinitaire ;
Être le point de contact principal entre leur groupe et le personnel de la Maison Trinitaire ;
Informer la Maison Trinitaire des besoins en hébergement au minimum 45 jours avant l’arrivée ;
Informer la Maison Trinitaire des besoins spécifiques en alimentation au minimum 10 jours avant l’arrivée, incluant les spécificités alimentaires de tous les participants ;
Gérer les imprévus (ex. : problèmes de santé, incidents, débordements, etc.) ;
Maintenir un climat de respect et de bienveillance au sein du groupe et des autres occupants de la Maison Trinitaire ;
En cas de difficulté, les responsables doivent consulter le personnel de la Maison Trinitaire pour trouver des solutions adaptées.
Informations générales
- L'entrée se fait en tout temps par l'entrée principale. Celle-ci demeure barrée entre 19 h et 6 h 30 le matin, un gardien est présent afin de vous permettre l’accès au bâtiment même la nuit.
La Maison Trinitaire ne possède pas de permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Par conséquent, toute consommation de boissons alcoolisées durant votre séjour doit être préalablement autorisée par la direction et requiert l’obtention d’un permis temporaire conforme aux dispositions légales en vigueur que vous devrez faire parvenir à l’équipe de la Maison Trinitaire.
La consommation est également encadrée par les règles suivantes, que tous les participants doivent respecter :
Interdiction dans les aires communes : Il est strictement interdit de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces communs tels que la salle à manger, la bibliothèque, les corridors ou le terrain extérieur.
Consommation en salle fermée uniquement : L’alcool ne peut être consommé que dans une salle réservée par votre groupe et fermée.
Discrétion obligatoire : Toute consommation doit se faire avec discrétion, de manière à ne pas perturber le bon déroulement des activités ni compromettre le cadre paisible et respectueux de la Maison Trinitaire.
Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner des mesures disciplinaires, incluant l’interruption des activités ou l’expulsion des lieux. Toutes infractions sont passibles d’une amende de 250 $.
Couvre-feu
À partir de 22 h, merci de respecter le calme et le silence dans le bâtiment. Vous pouvez toutefois continuer à circuler dans les corridors en toute discrétion.
Bâtiment accessible
Accès pour les personnes à mobilité réduite
Chambre adaptée
Espaces de stationnement spécifiques
Propreté des lieux
Respects de l’environnement intérieur et extérieur du bâtiment
Les installations extérieures doivent être laissées à leur emplacement. Les chaises peuvent être déplacées, mais doivent être remises à l’emplacement initial au départ.
Les salles doivent être libérées en ordre. Veillez à placer vos déchets dans les bonnes poubelles et les canettes dans les bacs de consignations prévus à cet effet.
Laisser le réfrigérateur vide
Tout bris de matériel sera facturé.
La salle doit demeurer telle quelle. Ne pas la démonter.
Stationnement
Bornes de recharge gratuites disponibles
Maximum de 4 h
Vous devez vous inscrire à l’accueil
Nous vous demandons de déplacer votre véhicule dès que la recharge est terminée afin de permettre à un maximum d'utilisateurs d'y avoir accès.
Affichage
Interdiction d’afficher sans autorisation
La Maison Trinitaire ne fournit aucune visibilité sur son site Internet ou sur les réseaux sociaux concernant votre événement ou vos participants.
Livraison
Vous devez être présent lors de l'arrivée de matériel ou repas par des entreprises externes. La Maison Trinitaire ne prend pas en charge les livraisons.
Animaux
Les animaux sont strictement interdits dans le bâtiment à l'exception des chiens-guides ou d'assistance.
Carte d’accréditation de chien d’assistance exigée
Nous vous demandons de nous informer de la présence d’un chien d’assistance à l’avance afin de prévoir les aménagements nécessaires à votre séjour.
Sécurité
La réglementation en matière de sécurité des incendies nous demande d'avoir le nom complet de toutes les personnes qui dorment à la Maison Trinitaire. Il faut donc que vous nous fournissiez la liste complète à jour des personnes présentes et les chambres qu'elles occupent. Toute modification pendant le séjour doit être communiquée à notre équipe de l'accueil;
Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter aux participants l'interdiction de fumer et/ou vapoter en conformité avec la Loi sur le tabac. Deux pavillons sont érigés et situés à l'extérieur qui respecte la distanciation du 9 mètres du bâtiment exigée par la Loi. Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner des mesures disciplinaires, incluant l’interruption des activités ou l’expulsion des lieux. Toutes infractions sont passibles d’une amende de 250 $.
La consommation de drogue est strictement interdite sur l’ensemble du site de la Maison Trinitaire. Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner des mesures disciplinaires, incluant l’interruption des activités ou l’expulsion des lieux. Toutes infractions sont passibles d’une amende de 250 $.
La Maison Trinitaire est munie d'un défibrillateur qui se situe au poste d'accueil.
Les portes donnant sur l'extérieur ne doivent jamais demeurer ouvertes et rien ne doit entraver leur fermeture.
Aucune animation d’activité ou inscription n’est permise dans les espaces communs et les corridors.
Procédures d'évacuation
Si le système d'alarme incendie se déclenche, que ce soit une vraie ou une fausse alarme, suivez ces consignes :
Touchez la porte du local ou de la chambre du revers de la main avant de l'ouvrir;
Si elle est chaude, prenez une autre sortie. Si c'est impossible, signalez votre présence en faisant des signes à la fenêtre (serviette, drap, etc.);
Si possible, alertez les autres occupants en évacuant les lieux;
Marchez à quatre pattes sous la fumée pour éviter d'inhaler des gaz nocifs;
Identifier le plus calmement possible la sortie d'urgence la plus près;
Dirigez-vous immédiatement vers l’accueil de la Maison Trinitaire que ce soit par l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment;
Attendez l'arrivée des pompiers et les directives du responsable de la Maison Trinitaire qui porte le dossard orange et jaune.
Perte - Vol
- La Maison Trinitaire n'est pas responsable des objets perdus ou volés. Les objets oubliés sont cependant récupérés et placés à l'accueil pour une période maximale de 21 jours suivant la date de votre départ. Nous vous invitons à communiquer avec notre personnel le plus rapidement possible. Dans la perspective où vous seriez dans l'impossibilité de venir cueillir l'objet, il nous fera plaisir de vous l'expédier par la poste ou par transporteur.
- Veuillez cependant noter qu'il vous incombe de payer les frais d'envoi.
Confidentialité
- La Maison Trinitaire est tenue à la confidentialité concernant l'identité des organismes et des clients ayant une réservation conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1).
- En réservant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
- Merci de votre confiance et au plaisir de vous accueillir!