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Conditions générales de vente (CGV)

Maison Trinitaires – Fonds Jean-Paul Régimbal

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Maison Trinitaires – Fonds Jean-Paul Régimbal, incluant :

  • Location d’espaces (salles, chambres, hébergements temporaires)

  • Vente au détail (produits de la boutique)

  • Prestations de services (activités maison, retraites, repas, événements)

  • Loyers permanents (baux)

Toute commande, réservation ou contrat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Réservations et commandes

  • Une réservation devient ferme dès réception de l’acompte demandé.

  • Les achats en boutique sont payables comptant.

  • Les baux permanents font l’objet d’un contrat spécifique, auquel les présentes CGV s’ajoutent à titre supplétif.

3. Tarifs et paiements

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes applicables en sus.

  • Les factures sont payables selon les modalités précisées. Tout retard entraîne des frais de 2% par mois (24% par année)

  • Moyens de paiement acceptés : carte, virement, chèque ou comptant (selon les cas).

4. Annulation et modification

  • Espaces et services :

    • Annulation ≥ 30 jours avant la date : remboursement intégral.

    • Annulation entre 29 et 15 jours : remboursement de 50 %.

    • Annulation < 15 jours : aucun remboursement.

  • Produits boutique : aucun retour ni échange sauf défaut constaté.

  • Baux permanents : modalités définies au contrat.

5. Responsabilité du client

Le client est responsable des dommages causés aux installations, équipements ou biens. Les réparations ou remplacements seront facturés.

6. Force majeure

Maison Trinitaires – Fonds Jean-Paul Régimbal ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne généralisée, etc.).

7. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins de gestion interne et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Granby.